Comité National de Facilitation
CONTEXTE DE LA CREATION
Dans le souci de réaliser un développement économique homogène de la région ouest africaine et, assurer le bien être de ses populations, les commissions de l’UEMOA et de la CEDEAO ont conjugué leur énergie pour mettre en place un Programme Régional de Facilitation du Transport et du Transit Routier Inter-états, qui vise la promotion du commerce intra-communautaire ainsi que les voyages transfrontaliers. Ledit programme, a été adopté par la conférence des Chefs d’Etats et de Gouvernements de la CEDEAO tenu à Dakar (Sénégal) le 31 janvier 2003.
Constatant des retards enregistrés dans mise en œuvre du programme régional de facilitation des transports et du transit routier inter-états et la lutte contre les pratiques anormales sur les corridors inter-états, les chefs d’Etats et Gouvernement de la CEDEAO ont décidé, lors de la vingt-huitième session de la conférence au sommet, tenue le 19 janvier 2005 à Accra de la création dans chaque pays membre d’un comité national de facilitation pour suivre la mise en œuvre du programme régional de facilitation des transports et du transit routier inter-états et veiller à la fluidité du transport et du transit routier inter-états sur les principaux corridors de la région.
CADRE JURIDIQUE
Le Comité National de Facilitation du Transport et du Transit Routier en abrégé « Comité National de Facilitation (CNF) » est crée et organisé par l’arrêté N°040 MT/CAB du 10 février 2010 modifiant l’arrêté n°0055 du 19 février 2008.
MISSIONS
La mission du Comité National de Facilitation assignée par la décision des Chefs d’Etats et de Gouvernement de la CEDEAO est :
- Veiller à la fluidité du transport et du transit routier inter-états;
- Faciliter à la mise en œuvre du programme régional de facilitation du transport et du transit routier inter-états.
ORGANISATION
L’organisation du comité est comité national de Facilitation se présente comme suit :
- L’Assemblé Générale
L’assemblée générale comprend trois groupes de membres que sont :
- Dix (10) membres représentants les administrations publiques impliquées dans le transport et transit routier ;
- Dix (10) membres représentants les opérateurs économiques ;
- Deux (02) membres représentants nationales des organisations sous-régionales ;
- Le Secrétaire Permanent.
- Le Bureau National
Le Bureau National est composé de six (06) membres de l’Assemblée Générale avec comme Président le Secrétaire Général de l’Observatoire de la Fluidité des Transports (OFT) et le Secrétaire, le représentant des Chargeurs.
- Le Secrétariat Permanent
Le Secrétariat Permanent comprend le Secrétaire Permanent et ses collaborateurs.
RESSOURCES
Les ressources du Comité National de Facilitation sont constituées par :
L’appui financier de l’OFT ;
- Les subventions;
- Les dons et legs.
ACTIONS DU CNF
sensibilisation des acteurs du transport et du transit à l’amélioration des indicateurs de performance du projet de Facilitation du Commerce et du Transport du Corridor Abidjan-Lagos (PFCTCAL) ;
suivi des activités de la contrepartie nationale des projets de constructions des postes de contrôles juxtaposés aux frontières avec les pays voisins ;
- organisation de caravanes de sensibilisation sur les principaux corridors du pays en collaboration et avec l’appui des organisations régionales ;
- Participation à la mise en place des projets et programmes visant à l’atteinte des objectifs de facilitation du transport et du transit routiers inter-Etats ;
- Ecoutes des acteurs routiers et plaidoyer auprès des administrations publiques en vue de la facilitation du transport et du transit routier.